Quelles sont les garanties d’une assurance manège ? Pour bien choisir, partez de votre activité réelle et lisez les documents de la formule correspondante. Assurance Manège propose cinq familles de contrats. Leurs notices résument les conditions particulières et générales ; elles ne les remplacent pas. Voici les repères essentiels pour comparer les activités admises et comprendre les limites de protection.
Quelle formule correspond à votre activité ?
- Confiseries et snacks : vente alimentaire sur les fêtes foraines, avec les opérations de déballage et de remballage prévues par la notice.
- Niveau 1 : jeux et stands tels que pêche aux canards, tire-ficelles ou loteries, selon l’activité déclarée.
- Niveau 2 : petites attractions et stands non alimentaires, dont entre-sorts, jeux vidéo, gonflables et trampolines.
- Manèges catégorie 1 : installations pour enfants de moins de 14 ans répondant aux conditions de la formule.
- Manèges catégorie 2 : attractions à sensations limitées, avec une vitesse inférieure à 12 tours par minute, selon les matériels admis.
Le nom commercial d’une attraction ne suffit pas toujours. Vérifiez son usage, son public et ses caractéristiques techniques. La classification réglementaire des matériels itinérants constitue un repère pour les contrôles de sécurité ; elle ne vaut pas, à elle seule, confirmation d’assurance.
Comprendre la responsabilité civile professionnelle
La RC professionnelle vise les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels garantis causés à des tiers dans l’activité déclarée. Une blessure concerne un dommage corporel ; un bien détérioré constitue un dommage matériel. La qualification et la prise en charge d’un événement restent soumises à l’examen du dossier et aux clauses applicables.
La formule alimentaire prévoit une responsabilité civile avant et après livraison des produits. Sa fiche présente le risque d’intoxication alimentaire, à apprécier avec les documents contractuels. Elle exclut l’exploitation de manèges : un snack et une attraction distincte ne doivent donc pas être assimilés à une seule activité assurée.
Plafonds et franchises : des différences importantes
Les notices Niveau 1, Niveau 2 et Catégories 1 et 2 affichent un plafond principal de 3 500 000 € par année d’assurance, avec des sous-limites. Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, elles indiquent 1 200 000 € par année et une franchise de 380 €. La ligne des dommages corporels indique une franchise nulle ; cela ne signifie pas que toutes les garanties sont sans franchise.
Pour la formule alimentaire, le tableau distingue notamment un plafond avant livraison de 9 000 000 € par sinistre et un plafond après livraison de 2 000 000 € par année. Les franchises et sous-limites varient. Ces montants ne s’additionnent pas automatiquement : consultez le tableau de votre formule et les conditions correspondantes.
Défense, recours et exclusions à connaître
Les notices comportent des garanties de défense et de recours, dans leurs conditions d’intervention. Elles ne constituent pas une assistance juridique illimitée pour tout litige. Certaines extensions, notamment relatives aux biens confiés, nécessitent une lecture attentive des conditions particulières.
La notice Catégorie 2 exclut le risque de circulation relevant d’une assurance automobile obligatoire pour certains matériels. Cette RC circulation nécessite alors un contrat spécifique. De même, la RC professionnelle ne remplace pas une assurance contre le vol ou la casse de votre propre manège.
Vérifiez les documents avant de confirmer
Depuis chaque fiche, sélectionnez votre attraction et consultez la notice correspondante. Contrôlez les dates, le territoire, l’exploitant assuré et les exclusions. Les documents prévoient une durée de 365 jours et des règles précises de déclaration des sinistres. En cas d’écart entre votre installation et la description, demandez confirmation avant de régler.
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